Titres de transport

Titres de transport

SCOL'R

AVEC LA CARTE SCOL’R, JE PRENDS LE CAR GRATUITEMENT*
Les circuits spéciaux scolaires, mis en place en l’absence de lignes régulières de bus, sont désormais organisés par le Conseil général de Seine-et-Marne.
Gratuit* pour les familles seine-et-marnaises, le transport scolaire sur circuit spécial est proposé sous la forme d’un abonnement annuel pour l’année scolaire (de septembre à juin). Avec la carte SCOL’R, l’élève peut prendre le car afin de rejoindre son établissement scolaire et revenir à son domicile. Le coût de ces circuits est entièrement pris en charge par le STIF (Syndicat des Transports en Île-de-France) et le Conseil général de Seine-et-Marne, sous certaines conditions précisées ci-après.
Cette année, de nouvelles familles vont bénéficier de cette gratuité.
La distance minimale entre l’établissement scolaire et le domicile, a été réduite de 5 à 3 km en milieu urbain, à compter de cette rentrée.
 
QUI PEUT BÉNÉFICIER DE LA CARTE SCOL’R ?
- POUR BÉNÉFICIER DE LA GRATUITÉ* DES TRANSPORTS SCOLAIRES, L’ÉLÈVE DOIT :

• être âgé de moins de 21 ans (le jour de la rentrée scolaire),
• être scolarisé dans un établissement situé à une distance supérieure ou égale à 3 kilomètres de son domicile. Le calcul de cette distance est effectué par un logiciel spécifique du STIF (Syndicat des Transports d’Île-de-France), autorité organisatrice des transports en Île-de-France.
• être scolarisé avec le statut d’externe ou de demi-pensionnaire,
• résider** dans le département de la Seine-et-Marne
• si l’élève est pré-apprenti, il doit être âgé de moins de 16 ans au 31 décembre de l’année scolaire en cours.

- POUR LES ÉTABLISSEMENTS DU PREMIER DEGRÉ
  les élèves des écoles élémentaires doivent fréquenter leur établissement scolaire public de rattachement, ou une classe CLIN (classe d’initiation de 1er degré).
 
- DÉROGATION
  Pour les élèves habitant une commune appartenant à un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), la carte Scol’R est délivrée indépendamment de la distance entre son domicile et son établissement scolaire.
 
- POUR LES ÉTABLISSEMENTS DU SECOND DEGRÉ
  Les collégiens doivent fréquenter leur établissement scolaire public de secteur situé en Seine-et-Marne.
 
- DÉROGATIONS
 Le collégien est pris en charge s’il fréquente :

• un établissement scolaire public disposant d’une classe de 3e professionnelle non proposée par son collège de secteur,
• un établissement scolaire public qui dispose d’un enseignement spécialisé de SEGPA, non proposé dans son collège de secteur,
• un établissement privé sous contrat, si celui-ci est situé à une distance inférieure ou égale à celle entre le domicile et l’établissement scolaire public de secteur.
• les lycéens, scolarisés avant le bac, doivent fréquenter un établissement scolaire public ou privé situé en Seine-et-Marne.

ATTENTION
Ne bénéficient pas de la gratuité des transports scolaires :

• Les élèves résidant à moins de 3 kilomètres de leur établissement scolaire,
• Les élèves internes,
• Les élèves ne fréquentant pas leurs établissements scolaires de secteur.

 COMMENT SE PROCURER LA CARTE SCOL’R ?
Il est nécessaire de remplir et de signer la demande d’abonnement ci-après, de faire apposer le cachet de l’établissement où votre enfant sera scolarisé en 2011/2012 ou de la mairie pour l’enseignement primaire.
La carte est gratuite, seuls des frais de dossier de 12 € vous seront demandés. Vous devez joindre votre règlement par chèque à l’ordre du Trésor Public au dos duquel vous noterez le nom et prénom de votre enfant ainsi que sa classe.
Votre demande dûment complétée est à renvoyer avec le chèque de règlement avant le 10 juillet 2013 au :  
À titre exceptionnel, un encaissement en espèces reste possible à l’adresse suivante :

• Conseil général de Seine-et-Marne

• Le lundi de 9h à 12h30, le mercredi de 9h à 12h et de 14h à 16h
• Email : bureauoffrescolaire@cg77.fr

TOUT DOSSIER INCOMPLET VOUS SERA RETOURNÉ.

QUE FAIRE EN CAS DE PERTE OU VOL ?
La famille dispose d’une semaine pour régulariser la situation en demandant un duplicata. Une nouvelle demande d’abonnement sera alors à adresser au Conseil général moyennant un règlement par chèque de 18 € à l’ordre du Trésor Public correspondant aux frais de duplicata.
En cas de non respect de ces conditions, la carte SCOL’R ne sera pas renouvelée.
 
Mentions légales - Traitement des données
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’organisation des transports scolaires des élèves seine-et-marnais. Les destinataires des données sont : le Département de Seine-et-Marne, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), le payeur départemental, les transporteurs assurant le transport scolaire pour le Département, les collectivités territoriales partenaires du Département et les établissements scolaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Conseil général de Seine-et-Marne – Direction des transports, Bureau de l’offre scolaire – Hôtel du Département, 77010 Melun cedex. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Liens
https://www.seine-et-marne.fr/fr/aides-transport-scolaire
Keolis ligne 3146 anciennement 309

---

Carte scolaire

Infos pratiques
 Contact : Contact: Auprès des transporteurs ou www.optile.com
Cette carte n’est cumulable avec aucune carte scolaire déjà subventionnée par le Conseil général de Seine-et-Marne et par le Stif
Certaines communes peuvent également participer au financement de la carte Imagine R, en complément des 50% déjà financés par le Département
Pour se procurer le formulaire d’inscription, il suffit de le demander auprès des transporteurs ou www.optile.com
Cette carte est destinée aux jeunes seine-et-marnais de moins de 21 ans au 1er septembre de l’année scolaire de souscription. Ils doivent être scolarisés avec le statut d’externe ou de demi-pensionnaire avant Bac, et être domiciliés à 3 km ou plus de l’établissement de scolarisation.
Valable une année, cette carte scolaire bus permet, en période scolaire, d’effectuer un trajet aller/retour, sur les lignes régulières, du point d’arrêt le plus proche du domicile à l’établissement scolaire.
Le Département prend en charge la totalité du tarif public fixé par le STIF, hors frais annuel de dossier de 12 €.
Pour les élèves résidant à moins de 3km de leur établissement scolaire qui ne sont pas subventionnés par le Stif, ni par le Département, il est recommandé de prendre le forfait Imagine R scolaire, moins coûteux et subventionné par le Département, à hauteur de 50% du tarif public.
Liens : https://www.seine-et-marne.fr/fr/aides-transport-scolaire

Mobil'études

Depuis 2008, le Conseil général propose Mobil’études77, une aide aux étudiants seine-et-marnais de moins de 25 ans.
Objectif : favoriser la mobilité des étudiants entre leur domicile et leur lieu d’études.
ATTENTION : les critères d'éligibilité ont été modifiés
Liens : https://www.seine-et-marne.fr/fr/aides-transport-scolaire

---

Carte Améthyste - Séniors

Les cartes Améthyste et Rubis Rubis deviennent « Améthyste 4-5 » sur PASSE NAVIGO .
À partir du 1er avril 2013, les cartes Rubis et Améthyste deviennent Améthyste 4-5 sur passe Navigo Financées et attribuées par le Conseil général de Seine-et-Marne pour faciliter la mobilité des personnes âgées, des anciens combattants, des veuves de guerre et des adultes handicapés, les cartes Rubis, Améthyste demi-tarif et Améthyste gratuité vont être progressivement remplacées par le nouveau forfait Améthyste 4-5, disponible sur passe Navigo.
Ce nouveau forfait vous permet de voyager gratuitement en Île-de-France sur les réseaux SNCF, RATP et OPTILE :

• toute la semaine dans les zones 4 et 5
• les week-ends et jours fériés sur l’ensemble des zones (1 à 5)

Que vous preniez le bus, le train ou les deux successivement, votre trajet est gratuit sur toute la ligne (hors frais de dossier de 20 € / an) !
Si vous devez renouveler votre carte Rubis, Améthyste demi-tarif ou Améthyste gratuité avant le 1er avril 2013, ce changement ne s’appliquera que lors du prochain renouvellement, l’année prochaine
Liens : https://www.seine-et-marne.fr/fr/transports