Informations générales
Information générales
Il existe trois permis : le permis de construire avec ou sans démolition et le permis d'aménager et le permis de démolir.
Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés d'une déclaration préalable.
Enfin, des travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l'urbanisme. Ils doivent cependant respectant les règles d'urbanisme.
C'est la nature, l'importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser.
Le permis d'aménager et le permis de construire font l'objet d'un formulaire.
Si votre projet comprend à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul permis et utiliser un seul formulaire.
Enfin, des travaux et aménagements ne sont soumis à aucune formalité au titre du code de l'urbanisme. Ils doivent cependant respectant les règles d'urbanisme.
C'est la nature, l'importance et la localisation de votre projet qui déterminent le type de formalité auquel il doit être soumis et le formulaire que vous devez utiliser.
Le permis d'aménager et le permis de construire font l'objet d'un formulaire.
Si votre projet comprend à la fois des aménagements, des constructions et des démolitions, vous pouvez choisir de demander un seul permis et utiliser un seul formulaire.
Vous retrouverez des informations complémentaires dans la rubrique Urbanisme ici
Plan Cadastrale
Le plan cadastral est disponible en ligne ici
Ce site vous offre la possibilité de calculer les distances, surfaces, périmètres, de changer d'échelle, d'implanter fictivement de nouveaux bâtiments, etc...
Au besoin, consulter l'aide en ligne pour découvrir toutes les possibilités.
Penser à cliquer sur outils avancés et imprimer, cela vous délivre exactement le même document que vous pouvez obtenir en vous déplaçant en Mairie
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CAUE 77
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