Déclaration d’accessibilité

Le/La Commune de La Houssaye-en-Brie s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : disponible ultérieurement. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://commune-de-la-houssaye-en-brie.neopse-site.com/fr/.

État de conformité

https://commune-de-la-houssaye-en-brie.neopse-site.com/fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité.

Résultat des tests
L’audit de conformité réalisé en interne révèle que :

• 85% des critères RGAA sont respectés.

Rapport de test

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

4.8 Chaque média non temporel a-t-il, si nécessaire, une alternative (hors cas particuliers) ?
4.9 Pour chaque média non temporel ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
7.2 Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
7.3 Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
7.4 Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l'utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
7.5 Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d'assistance ?
10.1 Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l'information ?
10.8 Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d'assistance ?
10.11 Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
13.11 Dans chaque page web, les actions déclenchées au moyen d'un dispositif de pointage sur un point unique de l'écran peuvent-elles faire l'objet d'une annulation (hors cas particuliers) ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 13/03/2025. Elle a été mise à jour le 16/03/2025

Technologies utilisées pour la réalisation du site web
• HTML5
• CSS
• Javascript
• PHP

Environnement de test

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
• Mozilla Firefox 136.0.1 (64bits)

Les outils utilisés lors de l’évaluation
• RGAA Checker v0.28.0
• Mozilla Firefox 136.0.1 (64bits)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
• https://commune-de-la-houssaye-en-brie.neopse-site.com/fr/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
• https://commune-de-la-houssaye-en-brie.neopse-site.com/fr/sve/2522496/saisine-par-voie-electronique-728
• Contacter mairie@lahoussayeenbrie.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
• Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07