Commune de La Houssaye-en-Brie
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Plan Local d'Urbanisme approuvé

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Plan Local d'Urbanisme approuvé

Vous avez accès à l'ensemble des documents relatifs au PLU approuvé par délibération le 15 février 2018

Liste de pièces jointes

file_downloadAnnexe sanitaire - assainissement notice.pdf (PDF - 2.35 MB)

file_downloadAnnexe sanitaire - Ordures ménagères.pdf (PDF - 652.68 kB)

file_downloadProcédure - délibération approuvant le PLU.pdf (PDF - 2.93 MB)

file_downloadAnnexe sanitaire - eau potable notice.pdf (PDF - 2.12 MB)

file_downloadListe des personnes consultées et avis formulés.pdf (PDF - 24.16 MB)

file_downloadPage de garde annexes sanitaires.pdf (PDF - 67.16 kB)

file_downloadListe des emplacements réservés.pdf (PDF - 634.84 kB)

file_downloadNotice explicative.pdf (PDF - 703.06 kB)

file_downloadOrientations d_Aménagement et de Programmation.pdf (PDF - 3.7 MB)

file_downloadProjet d_Aménagement et Développement Durables.pdf (PDF - 19.71 MB)

file_downloadPage de garde dossier approuvé.pdf (PDF - 152.94 kB)

file_downloadPlan des contraintes 10 000.pdf (PDF - 678.15 kB)

file_downloadPlan de zonage site construit 2 000.pdf (PDF - 1.37 MB)

file_downloadPlan de zonage 5000.pdf (PDF - 1.76 MB)

file_downloadRèglement annexes.pdf (PDF - 6.26 MB)

file_downloadRèglement.pdf (PDF - 1.78 MB)

file_downloadTableau des servitudes.pdf (PDF - 6.75 MB)

file_downloadRapport de présentation 1.pdf (PDF - 8.77 MB)

file_downloadRapport de présentation 2.pdf (PDF - 6.98 MB)

file_downloadPlan des servitudes d_Utilité Publique.pdf (PDF - 2.6 MB)


Contacts

Commune de La Houssaye-en-Brie

Place Maréchal Augereau

77610 La Houssaye-en-Brie - FRANCE

+33 1 64 07 41 27

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